Réglementation, conditions générales d'utilisation et politique de traitement des données
L'accès, la consultation et l'utilisation de la plateforme institutionnelle d'information de l’association SANT&SPORT impliquent l'acceptation pleine et entière du cadre légal exposé ci-après. Notre structure, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée officiellement sous le numéro RNA W2B2007579, s'attache à offrir un service d'utilité publique irréprochable aux citoyens de Lucciana, Plaine de la Marana, Agglomération de Bastia. Cette charte juridique définit nos responsabilités d'éditeur, de responsable de traitement de données personnelles et fixe les modalités d'utilisation de nos ressources éducatives, de manière totalement désintéressée et exempte de toute interférence commerciale.
I. Mentions Légales Obligatoires (Loi N° 2004-575 LCEN)
1. Éditeur de la plateforme
La présente plateforme est la propriété exclusive de l’association SANT&SPORT, personne morale de droit privé à but non lucratif, déclarée conformément à la loi 1901 en Préfecture de la Haute-Corse (Bastia).
Adresse du siège social : 8 LOTISSEMENT A MARINELLA, 20290 LUCCIANA
Numéro RNA : W2B2007579
Numéro SIREN : 935048827
Directeur de la publication : Jean-Marc Andreani, agissant en qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration.
2. Hébergeur du site
Cette plateforme est hébergée sur les serveurs sécurisés de la plateforme Cloud Run de Google, garantissant des conditions de sécurité, de confidentialité et d'accessibilité optimales pour l'ensemble des usagers.
Coordonnées de l'hébergeur : Google Cloud, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
II. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
En tant que structure d'utilité collective, SANT&SPORT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de liaison, effectués à partir du présent portail d'information, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Finalités des traitements de données
Les informations à caractère personnel recueillies via nos formulaires d'intake (bénévolat, candidatures professionnelles, fiches de liaison de contact) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'usager. Elles poursuivent des finalités statutaires exclusives :
- L'orientation des usagers vers les parcours mobiles d'activités physiques adaptées de Lucciana et Bastia.
- L'évaluation administrative de l'engagement bénévole ou professionnel au sein de SANT&SPORT.
- L'acheminement des demandes de renseignements au secrétariat général.
Aucune information de santé recueillie via l'attachement optionnel de certificats médicaux n'est conservée au-delà du temps strictement nécessaire à l'instruction administrative du dossier par nos éducateurs APA agréés.
2. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits d'utilité publique ou pour toute question relative au registre de traitement, vous devez adresser une demande signée par courriel à l'adresse permanente du siège : raboot80@gmail.com.
III. Charte d'utilisation des cookies & traceurs
Cette plateforme utilise exclusivement des cookies techniques exemptés de consentement préalable, nécessaires à la navigation, à la sécurité et à la fourniture du service d'information. SANT&SPORT s'interdit formellement de recourir à des traceurs publicitaires ou à des outils de ciblage comportemental tiers. Les statistiques de fréquentation du site sont anonymisées de manière rigoureuse afin de préserver l'intimité numérique de nos usagers.
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, structures éditoriales et ressources éducatives mis en ligne demeurent la propriété exclusive de SANT&SPORT. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins de commercialisation marchande est strictement prohibée. En revanche, la diffusion désintéressée de nos fiches pratiques d'exercice physique adapté est encouragée dans les cercles familiaux ou éducatifs, sous réserve de citer explicitement notre association.